Portage Salarial
Qui dit retraite ne signifie pas obligatoirement cesser de travailler.
La perception d 'une retraite n 'est pas liée à la cessation définitive de toute activité rémunérée.Elle est néanmoins
encadrée par des textes législatifs ou,pour les caisses de retraites complémentaires,par des accords conclus entre
partenaires sociaux.
Si l 'exercice d 'une activité rémunérée peut être autorisée dans certaines conditions,aucun droit nouveau ne peut,en
revanche,être obtenu dans le régime de base ou les régimes complémentaires,même si la pension a été liquidée à
un taux minoré.Ce qui n 'est pas le cas des retraités de la fonction publique pour lesquels la reprise d 'un emploi ouvre
de nouveaux droits.
Aussi paradoxal qu 'il y paraisse,la loi autorise le cumul d 'un emploi et d 'une retraite dans les régimes de base.La
fonction publique l 'a codifiée et les partenaires sociaux des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC l 'ont régle-
mentée dans leurs accords.
Seine et Marne, Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise, Val de Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Oise, Eure
| Le porté signe une convention de portage salarial. Cette demande préalable définit le cadre des futures prestations et les engagements des parties. |
> Contrat de prestations de services avec le client
| Aclys prépare avec l'aide du futur intervenant un contrat de prestations selon les termes de la négociation entre l'intervenant et son client. Il est conclu entre le client et Aclys qui en porte la responsabilité juridique et commerciale. Il est contresigné par l'intervenant qui éxécute la mission. |
Un client souhaite vous faire intervenir pour former son personnel. Aclys prépare avec l'aide de l'intervenant une convention de formation utilisant notre numéro de formateur. Elle est conclue entre le client et Aclys qui en porte la responsabilité juridique et commerciale. |
| Dès réception du contrat de prestations de services et l'encaissement d'un acompte, Aclys établit, avant le début de la mission, un contrat de travail dont les règles sont définies dans notre accord d'entreprise. Aclys effectue toutes les démarches administratives concernant l'URSSAF, ASSEDIC / UNEDIC, caisses de maladie, caisses de retraite, assurances complémentaires. |
Dans le cadre de votre mission, la clientèle que vous avez démarchée est la vôtre, Aclys n'intervient pas pour placer des missions. Sa déontologie oblige Aclys à garder la confidentialité du contenu de vos missions. Charte de déontologie du portage salarial. |
Durant toute la durée de vos relations avec Aclys, vous bénéficiez de la protection la meilleure :
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