> Les différents types de contrats

> Convention de portage salarial

Le porté signe une convention de portage salarial. Cette demande préalable définit le cadre des futures prestations et les engagements réciproques des parties.

Ce document nous permet de nous assurer que vous avez bien compris :
• les modalités de fonctionnement et les responsabilités qui seront les vôtres lorsque vous serez salarié Aclys.
• que vous êtes volontaire pour entrer dans ce cadre organisationnel.

> Contrat de prestations de services avec le client

Aclys prépare avec l'aide du futur intervenant un contrat de prestations selon les termes de la négociation entre l'intervenant et son client. Il est conclu entre le client et Aclys qui en porte la responsabilité juridique et commerciale.
Il est contresigné par l'intervenant qui exécute la mission.

> Convention de formation avec un client

Un client souhaite vous faire intervenir pour former son personnel. Aclys prépare avec l'aide de l'intervenant une convention de formation utilisant notre numéro de formateur. Elle est conclue entre le client et Aclys qui en porte la responsabilité juridique et commerciale.
Elle est contresignée par l'intervenant qui exécute la mission.

> Contrat de travail

Dès réception du contrat de prestations de services et l'encaissement d'un acompte, Aclys établit, avant le début de la mission, un contrat de travail dont les règles sont définies dans notre accord d'entreprise. Aclys effectue toutes les démarches administratives concernant l'URSSAF, les ASSEDIC / UNEDIC, les caisses de maladie, les caisses de retraite, les assurances complémentaires.

> Propriété de la clientèle

Dans le cadre de votre mission, la clientèle que vous avez démarchée est la vôtre, Aclys n'intervient pas pour placer des missions. Aclys s'oblige à garder la confidentialité du contenu de vos missions.

Le site ACLYS portage salarial est le premier site guide du portage des consultants et formateurs - indépendants et salariés autonomes (1999) www.aclys.fr

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Agrément "Portage Salarial Ethique"

L' agrément "Portage Salarial Ethique" créé par le SNEPS n'est délivré qu'aux sociétés justifiant : du respect de la charte de déontologie du SNEPS, du dépôt d'une caution bancaire et d'un accord d'entreprise.

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